à faire valoir ses droits à la retraite

présidente de section

présidente de la section de l'intérieur

au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section de l'intérieur

présidente de la section de l'intérieur

au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section de l'intérieur

présidente de la section de l'intérieur

au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section de l'intérieur

présidente de la section de l'intérieur

au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section de l'intérieur

présidente de la section de l'intérieur

au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section de l'intérieur

présidente de la section de l'intérieur

au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section de l'intérieur

présidente de la section de l'intérieur

au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section de l'intérieur

présidente de la section de l'intérieur

au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section de l'intérieur

présidente de la section de l'intérieur

au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section de l'intérieur

conseillère d'Etat

présidente de la section de l'intérieur du Conseil d'Etat

conseillère d'Etat, présidente de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées. Officier du 6 janvier 2012

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la culture et de la communication

Au grade de commandeur

conseillère d'Etat

auprès de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées

présidente

conseillère d'Etat

présidente de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées

conseillère d'Etat

membres du conseil d'administration du Théâtre national de la Colline

Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine culturel

membres du conseil d'administration de SNCF Réseau

1°

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé des transports

conseillère d'Etat

à la mise à disposition de la présidence de la République

directrice de cabinet à la présidence de la République

conseillère d'Etat

présidence de la République

directrice de cabinet

à la présidence de la République

Directrice de cabinet

conseiller d'Etat

membres de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse

conseiller d'Etat. Chevalier du 12 avril 2002

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la justice et des libertés

Au grade d'officier

membres du Tribunal des conflits pour les années 2011, 2012 et 2013

Conseillers d'Etat, présidents adjoints de la section du contentieux du Conseil d'Etat

conseiller d'Etat

présidente du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat

présidente de la commission de classification des œuvres cinématographiques

conseiller d'Etat

conseiller d'Etat

membre du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France

conseiller d'Etat, présidente de la commission de classification des œuvres cinématographiques. Chevalier du 26 juin 1998

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la culture et de la communication

Au grade d'officier

conseiller d'Etat

membre du jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

la composition du jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation est fixée

II. - Membres suppléants

conseiller d'Etat

présidente de la commission de classification des oeuvres cinématographiques

conseiller d'Etat

membre du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France

conseiller d'Etat

président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat

conseiller d'Etat

respectivement présidente et président suppléant de la commission de classification des oeuvres cinématographiques

conseiller d'Etat, placée dans la position de détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

directrice de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles au ministère de la culture et de la communication

représentante de l'Etat

membre du conseil d'administration de la société nationale de programme Radio France

directrice de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directrice de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles ; suppléant

au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

représentants de la ministre de la culture et de la communication

directrice de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles

au conseil d'administration de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles

représentant de l'Etat

directrice de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles au ministère ; 22 ans de services civils

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la culture, et de la communication

Au grade de chevalier

directrice de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles

membre du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris

au titre des représentants de l'Etat

directrice de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles au ministère de la culture et de la communication

au conseil d'administration de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles

représentant de l'Etat

conseiller d'Etat, placée en position de détachement auprès de la région d'Ile-de-France

au Conseil d'Etat

de longue durée auprès du ministère de la culture et de la communication

directrice de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles

directrice de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directrice de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles au ministère de la culture et de la communication

représentante de l'Etat

membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio France

directrice de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles au ministère de la culture et de la communication

représentante de l'Etat

membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme France 3

directrice de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles

dans la limite des ses attributions et au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directrice de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles

conseiller d'Etat

de longue durée auprès de la région d'Ile-de-France

directeur général des services

conseiller d'Etat ; 19 ans de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la justice

Au grade de chevalier

conseiller d'Etat

”

”, lire “

commissaire du Gouvernement près l'Assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat

maître des requêtes au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat en service ordinaire (second tour intérieur)

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès du ministère des affaires étrangères sur un emploi de conseiller des affaires étrangères de 1re classe

rapporteurs près la Cour supérieure d'arbitrage de032

au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture

Directeur adjoint du cabinet

chargé de la culture et de la communication

maître des requêtes au Conseil d'Etat

directeur adjoint du cabinet chargé de la culture et de la communication

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

maître des requêtes au Conseil d'Etat

rapporteur général auprès de la commission

maître des requêtes au Conseil d'Etat

médiateur du cinéma